Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du coût mérite d'être posée dès le départ. Je l'aborde moi-même au premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, nous vérifions si une assurance peut intervenir. Certaines polices de protection juridique, professionnelles ou privées, couvrent une partie des frais de défense.
Pharmaciens, professionnels de santé et entreprises disposent parfois d'une telle couverture sans y avoir pensé, à travers leur assurance professionnelle ou celle d'un groupement. Lorsqu'elle s'applique, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, correspondance, rédaction des écrits, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme un recours dont on ignore s'il ira jusqu'à l'arrêt.
Le forfait
Pour une prestation bien délimitée, un montant fixe peut être convenu : une consultation, la relecture d'un contrat de distribution, l'assistance à une audition disciplinaire, la réponse à un rapport d'inspection.
Vous connaissez le coût avant que le travail ne commence. Je propose cette formule chaque fois que le périmètre le permet.
L'estimation par étape
Une procédure disciplinaire ou administrative se déroule en phases successives. Une estimation peut être donnée pour chacune : réponse écrite, audition, audience, recours.
Vous décidez à chaque étape de poursuivre, en sachant ce que la suivante représente.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais de traduction éventuels, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement, et pas dans toutes les procédures. Devant les juridictions, une indemnité de procédure peut être mise à charge de la partie qui succombe. Elle contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 498 42 86 22 ou écrivez-moi. Je vous indique le mode de calcul envisagé avant tout engagement.