Blog

Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles concrets pour les pharmaciens, les professionnels de santé, les agents publics et les entreprises. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Ordinateur portable affichant des graphiques

Concurrence

Un concurrent vous dénigre ou vous copie : que permet l'action en cessation ?

Un concurrent raconte à vos clients que vous allez fermer, ou reprend votre présentation au détail près. Le droit belge prévoit une procédure rapide pour y mettre fin.

4 novembre 2026Lire →

Droit public

Agent public convoqué à une audition disciplinaire : vos droits

Une convocation de votre administration mentionne des faits et une audition. Si vous êtes agent statutaire, la procédure suit des règles précises, qui protègent vos droits de défense.

4 novembre 2026Lire →

Santé et pharmacie

Inspection de l'AFMPS en pharmacie : avant, pendant et après la visite

L'inspecteur de l'AFMPS est au comptoir. La visite se terminera peut-être par quelques remarques, peut-être par un procès-verbal. Ce que vous ferez dans les jours qui suivent compte autant que la visite elle-même.

4 novembre 2026Lire →

Droit public

Recours au Conseil d'État : le délai de 60 jours et les erreurs qui le font perdre

Une décision administrative vous paraît injuste ou illégale. Le Conseil d'État peut l'annuler, mais seulement si vous agissez dans un délai très strict. Voici comment le calculer et l'utiliser.

4 novembre 2026Lire →

Santé et pharmacie

Pharmacien convoqué par l'Ordre : comment préparer sa défense

Une lettre du conseil provincial de l'Ordre arrive à l'officine. Avant de répondre, il faut comprendre ce qui vous est reproché et à quel stade se trouve la procédure.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.

Exposer ma situation +32 498 42 86 22