Maître Sylvie Bredael
Droit pharmaceutique, procédures disciplinaires, droit administratif et concurrence.
Pharmaciens, professionnels de santé, agents publics et entreprises : je vous conseille et je vous défends face aux Ordres, aux administrations et à vos concurrents. Cabinet à Liège, rue Henri-de-Dinant, sur rendez-vous.
Consultations en français et en néerlandais
Qu'est-ce qui vous amène ?
Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre.
- Vous êtes pharmacien titulaire ou adjointOfficine, transfert, inspection de l'AFMPS→
- Un Ordre professionnel vous a écritPlainte, instruction, audience disciplinaire→
- Une autorité a pris une décision contre vousRefus, retrait, recours au Conseil d'État→
- Vous êtes agent publicAudition disciplinaire, sanction, recours→
- Vous dirigez une entrepriseConcurrence, contrats de distribution, pratiques déloyales→
Cinq étapes, et ce que je fais à chacune
Devant l'Ordre des pharmaciens comme devant l'autorité d'un agent public, la procédure suit le même fil. La plupart des dossiers se jouent dans les deux premières étapes, bien avant l'audience.
- 1
Plainte ou signalement
Un patient, un confrère, une inspection ou l'autorité elle-même saisit l'instance disciplinaire.
Je lis la plainte avec vous et nous fixons ce qu'il faut répondre, et ce qu'il vaut mieux taire.
- 2
Instruction et audition
Un instructeur recueille les éléments et vous entend, le plus souvent lors d'un entretien.
Je prépare l'audition, je vous y assiste et je relis la déclaration avant signature.
- 3
Classement ou renvoi
Le dossier est classé, ou vous êtes appelé à comparaître devant le conseil.
Je consulte le dossier complet et je construis la défense à partir des pièces.
- 4
Audience
Le conseil examine les faits, leur gravité et la sanction éventuelle.
Conclusions écrites, attestations, plaidoirie : l'audience se prépare des semaines avant.
- 5
Décision et recours
La décision est notifiée. Un appel est possible, dans un délai bref.
Je relis la décision avec vous et nous décidons ensemble de l'opportunité d'un recours.
Trois pôles, sept pages pour aller au fond
Chaque page décrit les situations rencontrées, les délais à surveiller et les questions qu'on me pose le plus souvent.
Santé et pharmacie
Pharmaciens, officines, professions de santé
L'officine, ses autorisations et ses contrôles, et les procédures ouvertes devant les Ordres professionnels lorsqu'un comportement est mis en cause.
Droit public
Décisions administratives, Conseil d'État, agents publics
Contester une décision d'une autorité, défendre une autorisation ou un agrément, assister un agent public poursuivi disciplinairement.
Concurrence
Ententes, abus, pratiques déloyales entre entreprises
Les règles qui encadrent la manière dont les entreprises se font concurrence, et les recours lorsqu'un concurrent ou un partenaire franchit la ligne.
Nederlands
Liever in het Nederlands? Ik sta u graag te woord in uw taal.
Une avocate indépendante, quatre matières qui se croisent
J'exerce seule, sous la forme d'une société d'avocat, depuis mon cabinet de la rue Henri-de-Dinant, à Liège. Vous avez donc le même interlocuteur du premier appel à la fin du dossier.
Ma pratique se concentre sur quatre matières qui se croisent souvent : le droit pharmaceutique, les procédures disciplinaires, le droit administratif et le droit de la concurrence. Une inspection peut mener à l'Ordre, une décision d'autorisation au Conseil d'État, un contrat de fourniture à une question de concurrence.
Je reçois en français et en néerlandais, ce qui facilite les échanges avec les autorités fédérales et les interlocuteurs flamands.
Quatre habitudes qui changent un dossier
Lire le texte avant de répondre
Arrêté d'autorisation, règlement d'ordre, clause d'un contrat de distribution : la réponse se trouve presque toujours dans un texte précis. Je le lis avec vous avant de vous dire ce que j'en pense.
Situer le délai dès le premier échange
Un recours administratif ou une audience disciplinaire ne se préparent pas en trois jours. La première chose que je vérifie, c'est la date à laquelle le délai a commencé à courir.
Parler votre métier
Un pharmacien titulaire, un médecin ou un dirigeant de PME n'ont pas les mêmes contraintes. Je prends le temps de comprendre l'organisation de votre activité avant de bâtir une défense ou un recours.
Français et néerlandais
Je reçois et je travaille en français comme en néerlandais. Utile face à une autorité fédérale, un confrère flamand ou une procédure qui se déroule dans l'autre langue.
Derniers articles
Avant de prendre rendez-vous
Répondez dans le délai indiqué, mais pas dans la précipitation. Ce premier écrit reste au dossier : il vaut la peine de le préparer avec les pièces de l'époque et de le faire relire.
Devant le Conseil d'État, le recours en annulation doit en principe être introduit dans les soixante jours. D'autres délais, souvent plus courts, s'appliquent aux recours administratifs organisés. Consultez dès réception de la décision.
Oui. Les consultations, les échanges écrits et les procédures peuvent se dérouler en français ou en néerlandais.
Le cabinet est à Liège, mais les instances disciplinaires, les autorités administratives et le Conseil d'État traitent des dossiers venant de toute la Belgique. J'interviens donc au-delà de l'arrondissement.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.