Pharmacien convoqué par l'Ordre : comment préparer sa défense

La procédure disciplinaire commence par une phase d'instruction. Un membre du conseil est chargé d'examiner la plainte ou le signalement, de recueillir des informations et, en général, de vous entendre. À l'issue de cette phase, le dossier peut être classé ou renvoyé devant le conseil pour être jugé.

La lettre que vous recevez indique en principe à quel stade vous vous trouvez. Lisez-la entièrement, en particulier les faits visés, les dates et le délai éventuellement fixé pour répondre.

La réponse écrite est le premier acte de votre défense. Elle doit reprendre les faits un par un, expliquer le contexte et joindre les pièces utiles : registres, plannings du personnel, échanges avec le patient ou le prescripteur, procédures internes de l'officine.

Évitez de mettre en cause le plaignant ou un collaborateur sans élément concret. Le conseil apprécie la manière dont un pharmacien assume l'organisation de son officine.

Vous pouvez être assisté d'un avocat lors de l'audition par l'instructeur, puis lors de l'audience devant le conseil. L'avocat peut consulter le dossier, déposer des conclusions écrites et plaider.

Devant le conseil, la discussion porte sur la réalité des faits, sur leur qualification au regard de la déontologie et sur la sanction. Les mesures prises depuis les faits et votre parcours professionnel comptent au moment de fixer celle-ci.

La décision du conseil provincial peut faire l'objet d'un appel devant le conseil d'appel, dans un délai bref qui court à partir de sa notification. Ne laissez pas passer ce délai en attendant d'avoir digéré la décision.